Avec du cannabis médical, vous avez en principe le droit de conduire s'il vous a été prescrit par un médecin pour une maladie précise et que vous le prenez conformément à la prescription. Le privilège des médicaments (Medikamentenprivileg) prévu au § 24a al. 4 StVG s'applique alors, et le seuil de THC de 3,5 ng/ml ne constitue pas pour vous une contravention. Vous n'êtes en revanche pas protégé si vous êtes inapte à conduire, c'est-à-dire si vous présentez des signes de défaillance ou causez un accident.
Qu'est-ce que le privilège des médicaments ?
Le privilège des médicaments est une exception prévue au § 24a al. 4 StVG. Il dispose que les règles relatives au THC et aux autres substances enivrantes ne s'appliquent pas lorsque la substance « provient de la prise, conforme à la prescription, d'un médicament prescrit pour une maladie précise ».
Pour le cannabis, cela signifie que l'infraction prévue au § 24a al. 1a StVG, à savoir conduire avec 3,5 ng/ml de THC ou plus dans le sérum sanguin, n'est pas constituée si le THC provient de votre traitement prescrit par un médecin. Le privilège ne vaut pas seulement pour le cannabis, mais pour les médicaments prescrits en général.
Cet article fournit un repère professionnel et ne constitue pas un conseil juridique. Pour des questions juridiques concrètes, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit de la circulation (Fachanwalt für Verkehrsrecht).
Quelles conditions doivent être remplies ?
Le privilège des médicaments ne s'applique que si deux conditions sont réunies : une prescription médicale pour une maladie précise et une prise conforme à la prescription. Si l'une des deux manque, vous n'êtes pas protégé.
| Condition | Ce que cela signifie en pratique | N'est pas protégé … |
|---|---|---|
| Prescription médicale | Ordonnance sans ambiguïté, à votre nom et pour votre maladie précise | le cannabis sans ordonnance, même si vous l'utilisez « à des fins médicales » |
| Prise conforme à la prescription | Prise selon la posologie fixée par le médecin | le surdosage ou l'augmentation de la dose de votre propre initiative |
| Pas d'abus | Uniquement la préparation prescrite, comme prescrit | la consommation supplémentaire provenant d'autres sources |
| Aptitude à conduire | Vous conduisez sans signes de défaillance | la conduite avec des signes de défaillance ou après un accident avec des indices d'altération |
Ce que signifie « conforme à la prescription »
Conforme à la prescription signifie que vous prenez le médicament tel qu'il a été prescrit. Ce qui compte, c'est la posologie fixée par le médecin et la préparation prescrite. Si vous prenez plus que prévu ou consommez en plus un autre cannabis, vous sortez du champ de protection.
Quand l'ordonnance ne vous protège-t-elle pas ?
L'ordonnance ne vous protège pas si vous êtes inapte à conduire. Si vous présentez des signes de défaillance ou causez un accident parce que vos capacités sont altérées, vous risquez, malgré la prescription, une sanction et des doutes sur votre aptitude à la conduite.
La raison : le privilège des médicaments n'exclut que l'infraction liée au seuil. Il n'autorise pas à conduire avec des capacités altérées. Ce qui est décisif, c'est donc toujours la façon dont vous vous sentez réellement et votre capacité à conduire en toute sécurité.
Polyconsommation
La polyconsommation est particulièrement critique. Si vous associez le cannabis médical à l'alcool ou à d'autres substances, vous risquez que la prise ne soit plus considérée comme conforme à la prescription. Dans les exemples des lignes directrices portant sur d'autres traitements au long cours, la consommation parallèle et la polyconsommation plaident expressément contre l'aptitude à la conduite.
Le cannabis médical peut-il malgré tout mener à une MPU ?
Le cannabis médical peut indirectement mener à une évaluation si des doutes apparaissent sur votre aptitude à la conduite. C'est possible après un trajet avec des signes de défaillance, après un accident ou en présence d'indices d'abus.
En cas de maladie et de traitement au long cours, une MPU médicale selon le § 11 FeV (règlement sur le permis, Fahrerlaubnis-Verordnung) peut en outre être ordonnée (MPU : examen médico-psychologique, Medizinisch-Psychologische Untersuchung). Il ne s'agit pas alors d'un comportement fautif, mais de la question de savoir si la maladie et le traitement permettent une conduite sûre. La page MPU médicale en dit plus.
La logique générale de l'évaluation en cas de médicaments
Les lignes directrices d'évaluation (Begutachtungs-Leitlinien) montrent, à partir de l'exemple d'autres traitements au long cours, ce qui compte : l'aptitude à la conduite est possible si le traitement est stabilisé et suivi par un médecin, sans consommation parallèle et sans signes de défaillance. Une nouvelle mise en place du traitement ou une polyconsommation plaident en revanche contre. Cette logique peut, à titre de repère, être transposée au cannabis médical.
Dans de tels cas, la preuve prend le plus souvent la forme d'un rapport d'un médecin spécialiste, en général datant de moins de 3 mois, comportant une déclaration explicite sur l'aptitude à la conduite.
Qu'en est-il sans ordonnance ?
Sans ordonnance, le privilège des médicaments ne s'applique pas. Au volant, vous êtes alors traité comme tout autre consommateur de cannabis : à partir de 3,5 ng/ml de THC dans le sérum sanguin, il y a contravention selon le § 24a StVG. Des trajets répétés sous l'influence du cannabis peuvent mener à une MPU selon le § 13a FeV.
Le guide Légalisation du cannabis et permis de conduire explique précisément les règles depuis la légalisation. La page MPU pour cannabis offre une vue d'ensemble de la MPU cannabis.
Que faire si vous avez déjà reçu une ordonnance de MPU ?
Si vous avez déjà reçu une ordonnance du service des permis de conduire (Fahrerlaubnisbehörde), demandez d'abord à consulter le dossier (Akteneinsicht). C'est la seule façon de connaître tous les faits reprochés et la question exacte à laquelle le rapport d'expertise (Gutachten) doit répondre.
Si vous avez encore votre permis, vous devez généralement fournir la preuve d'aptitude dans un délai fixé, faute de quoi vous risquez le retrait. Un avocat spécialisé en droit de la circulation peut vérifier si l'ordonnance est légale et quels faits peuvent être utilisés. Vous pouvez choisir librement le centre d'évaluation (Begutachtungsstelle) parmi les centres officiellement agréés.
Quels conseils pratiques aident au quotidien ?
Au quotidien, l'essentiel est de pouvoir justifier votre traitement de manière compréhensible et de ne conduire que si vous vous sentez en sécurité. Les points suivants sont des recommandations générales et ne remplacent pas un avis médical ou juridique.
- Garder un justificatif à portée de main : il est judicieux d'avoir sur vous, lors de vos trajets, une preuve de la prescription, par exemple une copie de l'ordonnance ou une attestation médicale. Vous pouvez ainsi expliquer, lors d'un contrôle, d'où provient le THC.
- Respecter scrupuleusement la posologie : ne prenez que la préparation prescrite, dans la quantité prescrite.
- Parler de la conduite avec votre médecin : vérifiez si et quand la conduite est raisonnable pendant votre phase de traitement, en particulier pendant la phase d'ajustement.
- Pas de polyconsommation : renoncez à l'alcool et aux autres substances si vous voulez conduire.
- Être honnête avec vous-même : si vous vous sentez fatigué, étourdi ou déconcentré, laissez la voiture au garage.
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Vérifiez votre ordonnance : la prescription est-elle établie sans ambiguïté à votre nom et pour votre maladie, avec une posologie claire ?
- Parlez de la conduite avec votre médecin, en particulier lors d'une nouvelle mise en place du traitement ou d'un changement de dose.
- Préparez un justificatif de la prescription à emporter lors de vos déplacements.
- Si vous avez déjà reçu une ordonnance du service des permis de conduire, demandez à consulter le dossier et faites examiner l'ordonnance par un avocat spécialisé en droit de la circulation.
- Si une évaluation vous attend : trouver la préparation adaptée.
Questions fréquentes
Le seuil de 3,5 ng/ml s'applique-t-il aussi aux patients sous cannabis ?
Non, pas en tant que contravention, tant que le THC provient de la prise conforme d'un médicament prescrit. C'est ce que prévoit le privilège des médicaments au § 24a al. 4 StVG. Il ne protège toutefois pas en cas de signes de défaillance.
Suffit-il d'utiliser du cannabis pour des raisons médicales, sans ordonnance ?
Non. Le privilège des médicaments suppose un médicament prescrit pour une maladie précise. Sans prescription médicale, ce sont les règles normales sur le cannabis qui s'appliquent.
Que se passe-t-il si je prends plus que la dose prescrite ?
La prise n'est alors plus conforme à la prescription, et le privilège ne s'applique pas. Vous êtes alors traité comme en cas de consommation ordinaire de cannabis.
L'administration peut-elle douter de mon aptitude à la conduite malgré l'ordonnance ?
Oui, par exemple après des signes de défaillance, un accident ou des indices d'abus. En cas de maladie et de traitement au long cours, une MPU médicale selon le § 11 FeV est aussi possible.
